Conditions d'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE MATONTINE Dernière mise à jour : 16 Août 2026 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS En utilisant MaTontine, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. MaTontine est une plateforme SaaS de gestion de tontines/njangi exploitée par ETS JASPARH. 2. MODÈLE ZERO-HOLDING MaTontine est une plateforme technologique qui facilite les transferts pair-à-pair (P2P). La plateforme NE DÉTIENT JAMAIS les fonds des utilisateurs. Tous les paiements sont traités directement via des transferts de portefeuille Mobile Money à portefeuille Mobile Money. 3. RÔLES UTILISATEURS 3.1 Gérant : Crée et administre les groupes de tontine. Responsable de l'approbation des membres et de la gestion du calendrier des bénéficiaires. 3.2 Membre : Participe aux contributions de tontine selon le calendrier établi. 3.3 Super Administrateur : Gestion globale de la plateforme. 4. OBLIGATIONS DU GÉRANT - Vérifier l'identité des membres avant approbation - Maintenir l'intégrité du calendrier des bénéficiaires - Signaler toute activité suspecte via le système de fraude - Respecter le plafond de contribution de 480 000 XAF par tour 5. OBLIGATIONS DU MEMBRE - Effectuer les contributions avant l'heure limite - Maintenir un solde Mobile Money suffisant - Fournir des informations KYC exactes et véridiques - Respecter les règles du groupe de tontine 6. PÉNALITÉS - Les contributions en retard (après l'heure limite) entraînent une pénalité automatique - Les membres défaillants au moment de la fin de tontine sont déplacés en fin de calendrier - Les défauts répétés peuvent entraîner l'exclusion et la réduction du score de confiance 7. FRAIS - Frais de plateforme : 50 XAF par transaction - Frais opérateur mobile : selon la grille MTN/Orange en vigueur - Relevé de crédibilité : 5 000 XAF 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MaTontine ne peut être tenue responsable : - Des défauts de paiement des membres - Des interruptions de service des opérateurs mobiles - Des pertes résultant de fraudes entre membres - Des erreurs dans les informations fournies par les utilisateurs 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le code source, le design, les algorithmes et la marque MaTontine sont la propriété exclusive d'ETS JASPARH. 10. RÉSOLUTION DES LITIGES Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant de recourir aux tribunaux. 11. MODIFICATIONS MaTontine se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront notifiés via WhatsApp et/ou email.